FORAHA SPA ESHEL

1. OBJET

Les CGV ont pour objet :

• D’informer tout éventuel acheteur (ci-avant et ci-après « Acheteur » sur les conditions et modalités dans lesquelles Foraha Spa procède à la vente et à la livraison des produits commandés sur le Site ; et
• De définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits proposés par Foraha Spa sur son Site.

L'Acheteur reconnaît avoir préalablement pris connaissance des présentes CGV au moment de commander un produit sur le Site. Toute Commande de produit proposé sur le site suppose la consultation et emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur.

Il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier. Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 1er avril 2023.

Foraha Spa se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les CGV sans préavis. Foraha Spa conseille à l'Acheteur, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande. Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

2. IDENTITÉ DU VENDEUR

Nom de la Société : FORAHA SPA LTD

Adresse : 3rd Floor
207 Regent Street
W1B 3 HH LONDON
United Kingdom

Company Number: 14708266

E-mail : forahaspa.uk07@gmail.com

3. PRODUITS ET COMMANDES

Toutes les offres de produits proposées sur le Site www.forahaspa.com sont limitées à la France Métropolitaine et à la Corse.

3.1 CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

L'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.forahaspa.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
Les offres d’achat y compris les offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site.

3.2 TARIFS

Les prix de vente des produits proposés par Foraha Spa sur le Site sont indiqués en Euro (EUR). Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toute modification sera signalée à l'Acheteur avant la l’enregistrement de la Commande.

Les prix affichés ne comprennent pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA/VAT). Dans l’éventualité où Forahaspa serait tenue de facturer la TVA, le taux sera indiqué avant l'enregistrement de la Commande par l’Acheteur.

Les prix figurant sur le Site ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition sont facturés en supplément et seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande.

3.3 COMMANDE

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

L’Acheteur accepte que les systèmes d'enregistrement de la commande de la société Forahaspa valent preuve de la nature de la convention et de sa date.

Pour commander le(s) Produit(s), l’Acheteur devra créer un compte sur le Site où il devra renseigner son nom, son prénom, sa civilité (numéro de carte d’identité), son adresse email et son mot de passe.

L’Acheteur s’oblige à vérifier sa Commande, notamment les prix, volumes, caractéristiques, quantités et mode de livraison des produits proposés à la vente avant de conclure la Commande.

Le montant de chaque commande est limité à la somme de 1000 Euros par commande. Lorsque la commande est confirmée en cliquant sur le bouton "Payer", l’Acheteur déclare accepter celle-ci ainsi que les présentes conditions générales de vente. Le bon de commande peut être imprimé.

Dès enregistrement de la Commande, un récapitulatif détaillé sera envoyé à l’Acheteur à l’adresse email qu’il aura indiquée.

Ce récapitulatif précisera le montant exact facturé et des modalités de livraison de la Commande ;

Ce récapitulatif vaut acceptation de la commande et validera la transaction sous réserve du paiement de la commande ;

Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où l’acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Payer » (ci-avant et ci-après « la Commande »). Une fois cette étape validée, la vente sera définitive et l’Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande.

Le double clic de l’Acheteur au titre de la Commande constitue une signature électronique qui a la même valeur qu’une signature manuscrite.

À tout moment, l’Acheteur pourra suivre sa Commande dans l’espace « Mon Compte/Mes Commandes » prévu à cet effet.

Toute Commande vaut acceptation des présentes CGV, sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

Foraha Spa sera en droit d’encaisser l’intégralité du prix correspondant à la Commande.

En cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de Commandes antérieures, Foraha Spa se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution.

Les produits proposés sont destinés uniquement à la vente au détail pour les particuliers non-professionnels.

Tous les professionnels devront impérativement avoir reçu l’agrément préalable de Foraha Spa. Foraha Spa se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande ne correspondant pas à une vente au détail.

3.4 DISPONIBILITÉ

Toute offre présentée par Foraha Spa sur le Site www.forahaspa.com est valable dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle des produits après passation de la Commande, l’Acheteur sera informé de l’annulation totale ou partielle de sa Commande. Le remboursement total ou partiel, selon le cas, se fera selon le moyen utilisé pour la transaction initiale.

4. PAIEMENT

Toute Commande implique paiement. Lors de l’enregistrement de la Commande sur le Site, l’Acheteur garantit à Foraha Spa qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa Commande.

4.1 MOYENS DE PAIEMENT SUR LE SITE

Carte bancaires

Sur le Site www.forahaspa.com les paiements ne peuvent se faire que via une carte bancaire.

Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express et Master Card. Le paiement par Carte Bleue est disponible via les réseaux Visa et MasterCard.

L'Acheteur accepte de transmettre à Foraha Spa le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l'Acheteur au moment de l’enregistrement de la Commande.

L'Acheteur garantit à Foraha Spa qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa Commande. Toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire ne pourra donner lieu à remboursement par Foraha Spa. Foraha Spa ne saurait être tenu pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification.

Foraha Spa se réserve le droit de suspendre toute gestion de Commande et toute livraison en cas de non-paiement ou de refus d'autorisation de paiement. Foraha Spa se réserve la possibilité de refuser ou d'honorer une Commande provenant d'un Acheteur qui n'aurait pas réglé pour tout ou partie d'une précédente Commande ou avec qui un litige de paiement subsisterait.

Tant qu'une Commande de Produit(s) n'a pas été entièrement réglée, le ou les Produit(s) demeure(nt) la propriété de Foraha Spa.

4.2 MODALITÉS DE PAIEMENT

Les Commandes sont payables en Euro. Les frais bancaires restent à la charge de l'Acheteur, même dans le cas d'un éventuel remboursement.

En cas de défaut de paiement ou paiement partiel, Foraha Spa pourra, à sa discrétion, appliquer de plein droit des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de la Commande ou dès notification du rejet de paiement bancaire.

4.3 SÉCURITÉ DANS LES OPÉRATIONS DE PAIEMENT

Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé. L'ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Tout paiement sur le Site est effectué en toute sécurité.

L’Acheteur reconnaît que dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à sa Commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par Forahaspa aux seules fins de vérification de l'identité de l'Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Foraha Spa se réserve le droit de demander toute information complémentaire relative à l'identité de l'Acheteur ou le mode de règlement avant la validation de toute Commande.

5. LIVRAISON DES COMMANDES

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, selon le mode de livraison choisi parmi les modes décrits dans la page Expédition /La Livraison. La livraison s’effectuera dans un délai moyen de 2 à 7 jours à compter de la réception du bon de commande, selon le mode de livraison choisi et au maximum sous 30 jours à compter de la réception du bon de commande.

6. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Forahaspa conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En accord avec les lois régissant le droit sur la propriété industrielle, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, photographies, textes, illustrations, images, logotypes, séquences animées ou non, sonores ou non, graphiques etc. se trouvant dans le présent site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de la société Foraha Spa ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné, celle-ci ne concédant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

Toute reproduction totale ou partielle, ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite. Ni le Site (en tout ou partie), ni son contenu, ni les marques ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, rendus accessibles, modifiés ou exploités de toute autre manière, en tout ou partie, pour quelque finalité que ce soit sauf autorisation préalable et écrite de la société Foraha Spa ou du titulaire des droits de propriété industrielle.

Toute autre utilisation est strictement interdite et constitutive de contrefaçon et d’atteinte à la loi sur la propriété intellectuelle.

8. SIGNATURE ET PREUVE

Nonobstant, les mesures de sécurité prises par Foraha Spa afin de protéger les informations personnelles l’Acheteur, ce dernier reconnaît avoir un devoir de protéger ses données personnelles.

L'Acheteur ne doit à aucun moment divulguer son identifiant (« username ») et son mot de passe à des tiers. Foraha Spa recommande à l’Acheteur de changer son mot de passe régulièrement.

Toute divulgation des données personnelles par l’Acheteur à des tiers ou toute utilisation frauduleuse de ces données n’engage pas la responsabilité de Foraha Spa. Par conséquent toute utilisation de l’identifiant et du mot de passe de l’Acheteur vaudra preuve de son identité. La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'acceptation de ladite Commande et l’Acheteur sera tenu de régler toute Commande correspondant à son identifiant.

Les données, informations, fichiers et toute autre information conservés dans les systèmes informatiques de Foraha Spa et de ses partenaires constitueront des preuves recevables, opposables et valides entre les Parties concernant les Commandes et les paiements intervenus entre les Parties.

9. RESPONSABILITÉ

9.1 CAPACITÉ

L'Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique et toute Commande emporte acceptation et engagement des présentes CGV.

Foraha Spa n’est nullement tenu de vérifier la capacité juridique de l’Acheteur. Toute Commande faite par une personne ne disposant pas la capacité juridique engagerait la responsabilité de ses responsables légaux et ces derniers seront tenus de régler ladite Commande.

9.2 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Foraha Spa au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute de l'Acheteur, ou à la survenance d'un évènement de force majeure ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Forahaspa.

Foraha Spa ne pourra être tenu responsable de la non-exécution de la Commande en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits du fait d’un cas de force majeure (cyclone, tempête, ...).

Foraha Spa ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des Produits. De même, la responsabilité de Foraha Spa au titre des obligations des présentes conditions générales de vente ne saurait être engagée en cas de survenance d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que notamment virus, intrusion, perte de données, rupture du service internet.

Les informations accessibles sur le Site sont fournies « en l'état » sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non-contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site de Foraha Spa ou encore leur l'adéquation à l'utilisation que l'Acheteur projette d'en faire.

Foraha Spa décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu'ils soient prévisibles ou non, causés à l'occasion de l'utilisation du Site ou des produits proposés à la vente sur le Site.

Dans le cas où la responsabilité de Foraha Spa serait engagée à raison d'un préjudice subi par l'Acheteur et imputable exclusivement à la passation d'une Commande, celle-ci est limitée au montant de la Commande payée par l'Acheteur à Foraha Spa.

Toute réclamation contre Foraha Spa doit être formulée dans les 6 mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.

10. GÉNÉRALITÉS

10.1 NON-VALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

10.2 NON-RENONCIATION

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre Partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

10.3 LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV et les Commandes sont soumises au droit anglais quel que soit le pays de résidence de l'Acheteur et le lieu de passation de la Commande.

10.4 LOI APPLICABLE DES PRODUITS ESHEL

Sur le Site www.forahaspa.com, les ventes de produits Eshel de la société MEVA sont soumises à la loi française.

10.5 LOI APPLICABLE DE RETRACTATION

L’achat des produits sur le site de FORAHA SPA est définitif, La loi de rétractation de 14 jours n’est pas applicable. Aucun remboursement ne pourra être exigé.

Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Foraha Spa et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux anglais compétents.